1. OBJET                        Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales de Vente, ci-après désignées "CGV", des services proposés par Montage Vidéo 31, ci-après dénommé "MV31" d'une part,  et le client, ci-après désigné "Le Client" d'autre part. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. 2. SERVICES PROPOSES PAR MONTAGE VIDEO 31       MV31 propose quatre gammes de services: - Numérisation de K7 vidéo sur DVD, - Montage Vidéo, - Diaporama, - Diapositives vers DVD, Les prestations, offres, et éventuelles opérations promotionnelles sont détaillées sur le site "www.montagevideo31.com". 2.1 Numérisation de K7 vidéo Cette opération consiste à transférer le contenu d'une cassette vidéo analogique vers un support numérique, en général un DVD. - L'opération ne suppose aucune intervention autre que la numérisation. - Toute intervention, notamment l'ajout de boutons de menu, est à considérer comme une opération de Montage. 2.2 Montage Vidéo Le montage comprend notamment les opérations suivantes : visionnage des médias réceptionnés, coupures, titres, transitions, effets vidéo, musiques. Cette liste est une indication des possibilités dont dispose MV31, laquelle n'est ni exhaustive, ni obligeante. Le Client autorise MV31 à effectuer toutes les coupures jugées utiles ou nécessaires par MV31, à moins d'une indication contraire écrite, et précise. Le Client peut indiquer ses préférences, notamment musicales, celles-ci ne constituant en aucun cas, une injonction, à moins que le Client puisse apporter la preuve formelle qu'il est bien le propriétaire des droits attachés à la composition musicale, et que sa demande soit formalisée. Médias pris en charge: Analogiques: Cassettes vhs, vhs-c, hi-8, mini dv, Numériques: disques dur externe, clé usb, cd, dvd., certaines cartes SD, fichiers numériques, Autres médias: contacter MV31. 2.3 Diaporama Un diaporama comprend notamment les opérations suivantes: - En premier lieu: transfert de la totalité des photos d'un répertoire vers les unités de traitement de MV31,  MV31 n'acceptant pas le traitement partiel de répertoires. - Puis: visionnage de chaque photo, corrections individualisées si nécessaire, ordonnancement, effets, transitions, titres, sans que cette liste ne soit ni exhaustive ni obligeante. Le Client peut indiquer ses préférences, notamment musicales, celles-ci ne constituant en aucun cas, une injonction, à moins que le Client puisse apporter la preuve formelle qu'il est bien le propriétaire des droits attachés à la composition musicale, et que sa demande soit formalisée. Médias pris en charge: Numériques: disque dur externe, clé usb, cd, dvd., certaines cartes SD, fichiers numériques. Photos papiers, d'un format maximal de 210mm x 297mm. 3. DEVIS MV31 met à la disposition de ses clients un outil permettant d'estimer le montant de son éventuelle commande: - page de son site internet, "Commander/Comment commander/"  onglet "calculer maintenant" Cette évaluation ne constitue ni un devis, ni une commande. Principe de base: Les enregistrements en mauvais état et/ou ne pouvant être lus, constation faite dès réception par MV31 des médias originaux,     ne sont pas traités par MV31, et donc non facturés Dans ces conditions, le devis ne peut, en tout état de cause, se faire qu'après réception par MV31, des médias originaux accompagnés de la “Fiche de Projet dûment renseignée après téléchargement sur le site. Le devis est établi sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'expédition, par le Client, des médias originaux, le cachet de la poste faisant foi. Le devis, une fois réalisé, est envoyé au client par mail de préférence, par courrier le cas échéant. En cas de non acceptation du devis par le Client, les originaux sont retournés à son expéditeur par voie postale contre signature, et à ses frais. Le devis est valable un mois. En cas de contenu illicite, ou en cas de désaccord avec une demande particulière jugée irrecevable, les médias seront retournés à son expéditeur, par voie postale contre remboursement, à ses frais. Les commandes sont expédiées franco de port à partir de 100 € d'achat. En dessous de ce seuil, des frais de port peuvent être facturés, et figurent dans ce cas au devis . 4. COMMANDE Une commande est subordonnée à la réception conjointe, par MV31, d'un devis établi par MV31, dûment accepté et signé par le Client, des médias originaux, d'une "lettre d'intention" par projet, dûment renseignée après téléchargement sur le site. Du règlement, par chèque établi au nom de "MONTAGE VIDEO 31. En cas de modification d'une commande initiale, un avenant par mail sera établi par MV31, subordonné lui-même à ces mêmes conditions générales de vente. Une commande suppose l'acceptation pleine et entière de ces conditions. 5. MEDIAS CLIENT L'envoi, par le Client, de ses médias suppose qu'il soit détenteur des droits et autorisations y afférant. L'envoi se fait sous la responsabilité du Client, qui fera son affaire de la viabilité de son conditionnement. Un envoi reçu en mauvais état sera photographié, et des réserves seront immédiatement émises. En cas de support détérioré, MV31 ne pourra le constater qu'au moment de sa première lecture à fin de devis. La responsabilité de MV31 ne saurait être engagée dans la mesure où le constat est fait dès le 1er visionnage par MV31.  MV31, dès le constat réalisé, informera le Client par mail, et les renverra  à son expéditeur - avec les travaux réalisés sur les autres médias, - par voie postale contre remboursement, à ses frais si la totalité des médias du client est défectueuse. En cas de vol, d’incendie, d’accident, d’inondation dans les locaux de MV31, de perte lors d’un déplacement ou transfert autres que les phases d’expédition ou de livraison, ou en cas de force majeure, faisant subir des détériorations aux supports vidéo du client, MV31 procédera au remboursement des sommes encaissées, et au remplacement au tarif du neuf des médias réceptionnés. 6. FINALISATION DE LA COMMANDE Une fois les travaux terminés, une étiquette personnalisée est imprimée pour chaque DVD,  une jaquette personnalisée est réalisée. Le DVD est livré: - en boîtier simple contenant 1 DVD pour un diaporama, ou un transfert de cassette vidéo vers DVD. - en boîtier double si montage à partir d'un enregistrement provenant d'une cassette vidéo, contenant le DVD de la cassette vidéo numérisée, le DVD du montage réalisé. 7. LIVRAISON Le délai prévisionnel de livraison est précisé par MV31 sur la commande. La livraison est effectuée par La Poste, en Collissimo remis contre signature, cette condition étant irrévocable. Une assurance garantit notamment une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration lors du transport. Pour tout acheminement particulier, de l’étranger par exemple, le client devra au préalable prendre les instructions de livraison et de tarif auprès de la Poste. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc à ce dernier de vérifier le bon état de chaque colis au moment de la livraison. La  responsabilité de MV31 ne saurait être engagée en cas de problème ou litige de transport (retard, grève, perte, détérioration, etc.). Le cas échéant, l’acheteur est tenu de formuler des réserves sur le bordereau de livraison et d’exercer un éventuel recours auprès de la société de transport. 8. MODE DE PAIEMENT Le paiement s'effectue à réception du devis, par chèque, à l'ordre de "MONTAGE VIDEO 31" 9. DELAI DE RETRACTATION Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou aux produits faits sur mesure, ni aux produits personnalisés. 10. ECHANGE OU REMBOURSEMENT MV31 n'accepte aucun échange ou remboursement. En cas de défaut objectif (DVD illisible indubitablement dû à la conception réalisée par MV31), MV31 s'engage à refaire à ses frais, et à renvoyer à ses frais, la dite commande. 11. GARANTIE Toutes les réalisations de MV31 sont testées avant expédition au Client. MV31 garantit néanmoins ses travaux contre tout éventuel défaut physique pendant dix jours à compter de la date de réception par le Client, date de l'Avis de Réception de la Poste faisant foi. En cas de réclamation concernant une éventuelle impossibilité de lecture d'un DVD  constatée pendant cette période, il suffit au Client de retourner à MV31 l'objet du litige. Conservant la duplication de tous ses travaux  pendant un mois, MV31, si la défectuosité est confirmée , renverra à ses frais un exemplaire valide aux mêmes conditions que celles du premier envoi. La garantie est  limitée au remplacement ou à la réparation des articles reconnus défectueux.
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